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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 27 mai 2014 à 21h00
Charte de l'environnement — Article unique, amendement 4
Jean-Léonce Dupont, président :L’amendement n° 4 rectifié, présenté par Mme Jouanno, MM. Lasserre et Roche, Mme Morin-Desailly et M. Marseille, est ainsi libellé :
Alinéas 2 à 8
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme Chantal Jouanno.
