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Intervention de Patrice Gélard
Réunion du 27 mai 2014 à 21h00
Charte de l'environnement — Article unique
Patrice Gélard, rapporteur :La commission émet un avis défavorable sur cet amendement, pour l’évidente raison que l’adoption de ce dernier aurait pratiquement pour effet de faire disparaître la proposition de loi !
