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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 27 mai 2014 à 21h00
Charte de l'environnement — Article unique, amendement 3
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par M. Détraigne, Mme Férat et MM. Capo-Canellas, J. Boyer, Merceron et Amoudry, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 2
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...) Les mots : « et dans leurs domaines d'attributions » sont remplacés par les mots : « dans leurs domaines d'attributions et dans les conditions définies par la loi » ;
La parole est à M. Yves Détraigne.
