Intervention de Patrice Gélard

Réunion du 27 mai 2014 à 21h00
Charte de l'environnement — Article unique

Photo de Patrice GélardPatrice Gélard, rapporteur :

Mes chers collègues, la loi qui complète la Charte existe déjà : il s’agit du code de l’environnement et de la réglementation du ministère de la santé !

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