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Intervention de Patrice Gélard
Réunion du 27 mai 2014 à 21h00
Charte de l'environnement — Article unique
Patrice Gélard, rapporteur :Par conséquent, cet amendement n’est, en quelque sorte, que la reconnaissance d’une réalité.
J’ajouterai que, sans l’amendement de M. Détraigne, rien n’interdira un jour à un justiciable de déposer une question prioritaire de constitutionnalité contre les dispositions du code de l’environnement pour non-conformité à la Charte de l’environnement.
Cet amendement est donc tout à fait logique. Une loi existe déjà ; il ne fait que la reconnaître.
