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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 27 mai 2014 à 21h00
Charte de l'environnement — Article unique, amendement 3
Jean-Léonce Dupont, président :Je mets aux voix l'amendement n° 3 rectifié bis.
J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe de l'UDI-UC.
Je rappelle que l'avis de la commission est favorable et que le Gouvernement s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
