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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 27 mai 2014 à 21h00
Charte de l'environnement — Article unique, amendement 2
Jean-Léonce Dupont, président :Voici le résultat du scrutin n° 185 :
Le Sénat a adopté.
L'amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Grosdidier, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Après les mots :
, à un coût économiquement acceptable,
insérer les mots :
au regard des enjeux sanitaires et environnementaux
La parole est à M. François Grosdidier.
