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Intervention de Patrice Gélard
Réunion du 27 mai 2014 à 21h00
Charte de l'environnement — Article unique, amendement 3
Patrice Gélard, rapporteur :Mon cher collègue, votre amendement est satisfait par les articles 1er, 2, 3 et 4 de la Charte, qui ne sont ni modifiés ni abrogés par le présent texte, ainsi que par l’adoption de l’amendement n° 3 rectifié bis de M. Détraigne, qui permet de tenir compte de la préoccupation que vous venez d’exprimer.
La commission sollicite donc le retrait de l’amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.
