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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 27 mai 2014 à 21h00
Charte de l'environnement — Article unique
Jean-Léonce Dupont, président :Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l’article unique de la proposition de loi constitutionnelle dans le texte de la commission, modifié.
En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
