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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 27 mai 2014 à 21h00
Charte de l'environnement — Article unique
Jean-Léonce Dupont, président :Voici le résultat du scrutin n° 186 :
Nombre de votants342Nombre de suffrages exprimés335Pour l’adoption291Contre 44Le Sénat a adopté.
