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Intervention de Raymond Vall
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 27 mai 2014 : 1ère réunion
Sobriété transparence et concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques — Demande de saisine pour avis et nomination d'un rapporteur pour avis
Raymond Vall, président :Sur la proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques, la commission des affaires économiques, saisie au fond, a nommé rapporteur son président, Daniel Raoul.
