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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 4 juin 2014 à 14h30
Économie sociale et solidaire — Article 1er, amendement 45
Jean-Claude Carle, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 45, présenté par Mme Létard et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé :
Alinéa 7
Remplacer les mots :
ou de services mises en œuvre
par les mots :
ou la mise en œuvre de services réalisés ou dispensés
La parole est à Mme Valérie Létard.
