Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 4 juin 2014 à 14h30
Économie sociale et solidaire — Article 2 bis, amendement 8

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

L'amendement n° 8 rectifié, présenté par MM. Bécot, G. Bailly, César, Houel et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Michel Bécot.

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