Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 4 juin 2014 à 14h30
Économie sociale et solidaire — Article 2 bis, amendement 9
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 9 rectifié est retiré.
La parole est à M. le rapporteur.
