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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 4 juin 2014 à 14h30
Économie sociale et solidaire — Article 2 bis, amendement 10
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 10 rectifié, présenté par MM. Bécot, G. Bailly, César, Houel et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Compléter cet alinéa par les mots :
et qui ne sont pas soumises aux dispositions de l’article 14 de la présente loi
