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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 4 juin 2014 à 14h30
Économie sociale et solidaire — Article 2 bis, amendement 10
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 10 rectifié est retiré.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 14 rectifié, présenté par MM. Bécot, G. Bailly, César, Houel et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :
Alinéas 4 à 10
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Michel Bécot.
