Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 4 juin 2014 à 14h30
Économie sociale et solidaire — Article 2 bis, amendement 14
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 14 rectifié est retiré.
L'amendement n° 2, présenté par M. Le Cam, Mmes Didier, Schurch et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 8
Après les mots :
politique salariale
insérer les mots :
et l'exemplarité sociale
La parole est à M. Gérard Le Cam.
