Intervention de Gérard Le Cam

L’article 2 bis prévoit l’adoption par le conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire d’un guide des bonnes pratiques présenté chaque année par les entreprises de l’économie sociale et solidaire devant leur assemblée générale

En première lecture, le Sénat avait adopté, sur l’initiative de notre rapporteur, le principe de la rédaction et de l’homologation d’une déclaration de principe de l’économie sociale et solidaire. En dépit de son absence de caractère normatif, cette charte nous semblait utile pour réaffirmer les principes fondateurs de l’économie sociale et solidaire, surtout dans le cadre d’une démarche inclusive.

En adhérant librement à cette déclaration, les entreprises s’engageaient à atteindre les objectifs dans les domaines de la gouvernance démocratique, de l’association des salariés à l’élaboration de la stratégie de l’entreprise, de la territorialisation de l’activité économique et des emplois, du dialogue social, de la santé, de la sécurité au travail, de la qualité des emplois, de la formation professionnelle, de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, de la lutte contre les discriminations et du développement durable.

Nous approuvons bien entendu aujourd’hui l’article 2 bis dans sa rédaction issue des travaux l’Assemblée nationale, puisqu’il prévoit une forme renforcée, ce que nous avions soutenu en première lecture. Nous vous proposons de compléter cet article afin que l’exemplarité sociale figure explicitement au titre des objectifs du guide.

Il nous semble en effet important de rappeler que l’économie sociale et solidaire doit respecter le droit des travailleurs et lutter notamment contre les emplois précaires. Aujourd’hui, y compris chez les acteurs historiques de l’économie sociale et solidaire, certaines pratiques ne répondent pas une telle exigence.