Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 4 juin 2014 à 14h30
Économie sociale et solidaire — Article 3, amendement 31
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 31 rectifié, présenté par MM. Savary et G. Bailly, Mmes Boog et Bruguière, MM. Cambon et Cardoux, Mme Cayeux, MM. César, Chauveau et Couderc, Mmes Debré et Deroche, MM. B. Fournier, Husson, Karoutchi et Laménie, Mme Lamure, MM. G. Larcher, Laufoaulu, Lefèvre, Legendre et P. Leroy, Mme Mélot et M. Milon, est ainsi libellé :
Alinéa 14
Remplacer les mots :
celles-ci
par les mots :
les organisations représentatives sur la base du nombre d’entreprises adhérentes et du nombre de salariés en équivalent temps plein, selon des modalités définies par le décret en Conseil d’État visé au IV du présent article
La parole est à M. René-Paul Savary.
