Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 4 juin 2014 à 14h30
Économie sociale et solidaire — Article 3, amendement 32
Jean-Claude Carle, président :La commission comme le Gouvernement s’étant précédemment exprimés, je mets aux voix l'amendement n° 32 rectifié.
