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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 4 juin 2014 à 14h30
Économie sociale et solidaire — Article 3, amendement 33
Jean-Claude Carle, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 33 rectifié est présenté par M. Savary, Mmes Boog et Bruguière, MM. Cambon et Cardoux, Mme Cayeux, MM. César, Chauveau et Couderc, Mmes Debré et Deroche, MM. B. Fournier, Husson, Karoutchi et Laménie, Mme Lamure, MM. G. Larcher, Laufoaulu, Lefèvre, Legendre et P. Leroy, Mme Mélot et M. Milon.
L'amendement n° 46 est présenté par Mme Létard et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 20
Rédiger ainsi cet alinéa :
IV. - Un décret en Conseil d’État fixe la durée des mandats, les modalités de fonctionnement du conseil et de désignation de ses membres sur des bases représentatives, ainsi que les conditions dans lesquelles est assurée la parité entre les femmes et les hommes. À ces fins, il précise, d'une part, les modalités d’application des critères de représentativité des employeurs de l’économie sociale et solidaire sur la base du nombre d’entreprises adhérentes et du nombre de salariés en équivalent temps plein, et, d'autre part, le nombre et la répartition par sexe, éventuellement dans le temps, des désignations prévues par le présent article.
La parole est à M. René-Paul Savary, pour présenter l’amendement n° 33 rectifié.
