Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 4 juin 2014 à 14h30
Économie sociale et solidaire — Article 4, amendement 68

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

L'amendement n° 68 rectifié, présenté par MM. Mézard, Baylet, Bertrand, C. Bourquin et Collin, Mme Escoffier, MM. Esnol et Hue, Mme Laborde et MM. Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé :

Alinéa 3

Supprimer les mots :

de représentation

La parole est à M. Jacques Mézard.

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