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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 4 juin 2014 à 14h30
Économie sociale et solidaire — Article 5, amendement 91
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 91, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Après le mot :
interministériel
insérer les mots :
associant les financeurs
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
