Intervention de Jean-Claude Carle

L'amendement n° 98, présenté par M. Daunis, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :

Rédiger ainsi cet article :

Le I de l’article 21 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris est ainsi modifié :

1° Au quatrième alinéa, après les mots : « développement économique, sportif et culturel », sont insérés les mots : «, y compris en matière d’économie sociale et solidaire » ;

2° Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Lorsque ces contrats ont fait l’objet d’une décision d’ouverture de l’enquête publique à la date d’entrée en vigueur de la loi n° … du … relative à l’économie sociale et solidaire, les objectifs et priorités en matière d’économie sociale et solidaire, ainsi que leurs modalités de mise en œuvre, sont intégrés dès la première modification ou, le cas échéant, lors de la première révision du contrat. »

La parole est à M. le rapporteur.