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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 4 juin 2014 à 14h30
Économie sociale et solidaire — Article 6
Jean-Claude Carle, président :En conséquence, l'article 6 est ainsi rédigé.
Chapitre III
Les dispositifs qui concourent au développement des entreprises de l’économie sociale et solidaire
Section 1
L’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale »
