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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 4 juin 2014 à 14h30
Économie sociale et solidaire — Article 7, amendement 82
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 82 rectifié bis, présenté par Mmes Demontès, Lienemann et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Alinéa 23
1° Après le mot :
associations
insérer les mots :
et fondations
2° Après le mot :
publique
insérer le mot :
et
La parole est à Mme Christiane Demontès.
