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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 4 juin 2014 à 14h30
Économie sociale et solidaire — Article 7, amendement 27
Jean-Claude Carle, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 27 rectifié est présenté par MM. Bas et Husson, Mmes Primas et Duchêne et MM. Savary et Bécot.
L’amendement n° 89 est présenté par M. Marseille.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 23
Après le mot :
Les
insérer les mots :
fondations et
La parole est à M. Michel Bécot, pour présenter l’amendement n° 27 rectifié.
