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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 4 juin 2014 à 14h30
Économie sociale et solidaire — Article 7, amendement 27
Jean-Claude Carle, président :Je suis donc saisi d’un amendement n° 27 rectifié bis, présenté par MM. Bas et Husson, Mmes Primas et Duchêne et MM. Savary et Bécot, et qui est ainsi libellé :
Alinéa 23
1° Après le mot :
associations
insérer les mots :
et fondations
2° Après le mot :
publique
insérer le mot :
et
Quel est l’avis du Gouvernement ?
