Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 4 juin 2014 à 14h30
Économie sociale et solidaire — Article 7, amendement 90

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

L’amendement n° 90 n’est pas soutenu.

Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 28 rectifié ?

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