Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 4 juin 2014 à 14h30
Économie sociale et solidaire — Article 9, amendement 39

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

L'amendement n° 39, présenté par M. Tandonnet et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Henri Tandonnet.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion