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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 4 juin 2014 à 14h30
Économie sociale et solidaire — Article 9, amendement 53
Jean-Claude Carle, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 53 est présenté par M. Courteau.
L’amendement n° 57 rectifié bis est présenté par Mme Létard et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants – UC.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 3, première phrase
Après le mot :
organismes
insérer les mots :
, tels que les maisons de l'emploi et les personnes morales gestionnaires des plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi,
L’amendement n° 53 n'est pas soutenu.
