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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 4 juin 2014 à 14h30
Économie sociale et solidaire — Article 9, amendements 104 53
Jean-Claude Carle, président :Je suis donc saisi d’un amendement n° 104, présenté par M. Daunis, au nom de la commission des affaires économiques, et dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° 53.
La parole est à Mme Valérie Létard, pour présenter l'amendement n° 57 rectifié bis.
