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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 4 juin 2014 à 14h30
Économie sociale et solidaire — Article 9, amendement 63
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 63 rectifié, présenté par MM. Husson et Cambon, Mmes Cayeux et Lamure, MM. Laufoaulu, Grignon, Couderc, G. Bailly et Cardoux, Mmes Bruguière, Boog et Deroche, MM. Milon, P. Leroy, Portelli, Legendre, Billard, Bas, Savary et Carle, Mlle Joissains, MM. G. Larcher et César, Mme Debré, M. D. Laurent et Mme Mélot, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Compléter cet alinéa par les mots :
, avec l’objectif de favoriser la création ou le développement d’un guichet territorial unique permettant d’offrir aux entreprises un seul interlocuteur, quel que soit le maître d’ouvrage
La parole est à M. Jean-François Husson.
