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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 4 juin 2014 à 14h30
Économie sociale et solidaire — Article 10 ter, amendement 52
Jean-Claude Carle, président :L’amendement n° 52, présenté par Mme Archimbaud, MM. Labbé et Placé, Mmes Aïchi, Benbassa, Blandin et Bouchoux et MM. Dantec, Desessard et Gattolin, est ainsi libellé :
Alinéa 3, après la première phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Un processus de production ayant un impact environnemental positif, très faible ou neutre est considéré comme innovant.
La parole est à Mme Aline Archimbaud.
