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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 4 juin 2014 à 14h30
Économie sociale et solidaire — Article 12 ter, amendement 6
Jean-Claude Carle, président :L’amendement n° 6, présenté par MM. Watrin et Le Cam, Mmes Didier, Schurch et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Remplacer les mots :
peut demander
par le mot :
demande
L’amendement n° 5, présenté par MM. Watrin et Le Cam, Mmes Didier, Schurch et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 2
1° Remplacer les mots :
aides pécuniaires
par les mots :
aides financières publiques et sociales
2° Après le mot :
attribuées
insérer le mot :
notamment
La parole est à M. Dominique Watrin.
