Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 4 juin 2014 à 14h30
Économie sociale et solidaire — Article 13, amendement 25

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

L'amendement n° 25 rectifié, présenté par Mmes Lienemann, Bataille, Claireaux et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :

Alinéa 31, seconde phrase

Remplacer le mot :

font

par les mots :

peuvent faire

La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann.

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