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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 4 juin 2014 à 14h30
Économie sociale et solidaire — Article 13, amendement 25
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 25 rectifié est retiré.
L'amendement n° 99, présenté par M. Daunis, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Alinéa 62
Remplacer les mots :
après le mot : « dispositions », est insérée la référence : « du dernier alinéa de l’article 1er et »
par les mots :
les mots : « Les dispositions de » sont remplacés par les mots : « Le dernier alinéa de l'article 1er et »
La parole est à M. le rapporteur.
