Intervention de Christian Cointat

Réunion du 12 novembre 2007 à 9h00
Polynésie française — Article 1er, amendement 3

Photo de Christian CointatChristian Cointat, rapporteur :

La commission est favorable à ce sous-amendement, dont l'adoption permettrait en outre d'améliorer la rédaction de l'amendement n° 3.

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