Intervention de Gaston Flosse

Réunion du 12 novembre 2007 à 9h00
Polynésie française — Article 1er, amendements 61 3

Photo de Gaston FlosseGaston Flosse :

Pourquoi avoir imposé une telle limitation, qui n'existait d'ailleurs pas dans la loi organique du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française ? Les Polynésiens sont-ils plus sots aujourd'hui qu'ils ne l'étaient alors ?

Le sous-amendement n° 61 et l'amendement n° 3 constituent une véritable agression contre l'autonomie de la Polynésie française.

Jusqu'à présent, c'est le conseil des ministres qui était chargé de constater l'empêchement définitif du président. On propose désormais de lui retirer cette responsabilité au profit du Conseil d'État. Cela revient à réduire l'autonomie de la Polynésie française.

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