Intervention de Christian Cointat

Réunion du 12 novembre 2007 à 9h00
Polynésie française — Article 2

Photo de Christian CointatChristian Cointat, rapporteur :

Aujourd'hui, lorsqu'ils cessent d'exercer leurs fonctions, le président de la Polynésie française et les ministres continuent de percevoir leurs indemnités pendant six mois.

L'assemblée de la Polynésie française propose de ramener cette durée de six mois à trois mois. La commission a retenu cette suggestion.

Tel est l'objet de cet amendement.

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