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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 3 juin 2014 à 14h30
Réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques — Article 1er, amendement 5
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 5 rectifié bis, présenté par M. Nègre, Mme Masson-Maret et MM. D. Laurent et Grignon, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Après les mots :
des personnes publiques,
insérer les mots :
pour une durée fixée par décret en Conseil d’État,
La parole est à M. Louis Nègre.
