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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 3 juin 2014 à 14h30
Réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques — Article 1er, amendement 1
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 1 est retiré.
Je suis saisi de quatre amendements identiques.
L'amendement n° 2 rectifié est présenté par MM. Merceron, Amoudry et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC.
L'amendement n° 3 rectifié est présenté par MM. Requier, Barbier, Esnol, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mézard et Tropeano.
L'amendement n° 4 est présenté par M. Besson.
L'amendement n° 6 rectifié est présenté par MM. Pintat et Revet.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 3
Après le mot :
concerné,
insérer les mots :
les personnes morales de droit public mentionnées à l’article L. 2224-37 du code général des collectivités territoriales dont le projet a déjà fait l’objet d’une délibération de l’organe délibérant,
La parole est à M. Jean-Claude Merceron, pour présenter l’amendement n° 2 rectifié.
