Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 3 juin 2014 à 14h30
Réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques — Article 1er, amendement 7

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

L'amendement n° 7, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Alinéas 4 et 5

Supprimer ces alinéas.

La parole est à M. le ministre.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion