Intervention de Bernard Frimat

...n'ont, quant à eux, déposé aucun amendement.

L'amendement n° 57 que nous vous soumettons à cet article vise à supprimer le mode de scrutin électoral qui nous est proposé.

Monsieur le secrétaire d'État, dans la mesure où c'est la troisième fois qu'un tel débat s'instaure, peut-être aurait-il fallu changer le titre de votre projet de loi organique et lui préférer celui-ci : « projet de loi organique tendant à lutter contre l'instabilité des modes de scrutin en Polynésie française ».

Mes chers collègues, je ne reviendrai pas en détail sur le scrutin qui s'est déroulé en 2004, chacun d'entre vous le connaît. Je rappelle simplement qu'il s'agissait d'un scrutin avec prime majoritaire. Depuis, la loi organique du 27 février 2007 a introduit un nouveau mode de scrutin, qui est donc « mort-né ». Si le Sénat a voté le texte, le débat sur le scrutin lui-même n'est intervenu qu'en commission mixte paritaire, puisque ce scrutin résulte d'un amendement « propulsé » par M. Tong Sang et déposé directement à l'Assemblée nationale, à l'issue donc de nos délibérations.

À l'évidence, ce scrutin, voulu par la majorité qui avait voté le scrutin de 2004, voulu par la majorité qui s'apprête aujourd'hui à voter autre chose, a vécu.

Monsieur le secrétaire d'État, vous nous proposez aujourd'hui un autre mode de scrutin, dont vous êtes le premier à savoir qu'en aucune façon il n'assurera la stabilité des institutions polynésiennes. Il est construit - s'agit-il d'un ralliement du Gouvernement aux bienfaits de la proportionnelle ? - sur une proportionnelle à deux tours, mais sans prime. C'est un dispositif complètement nouveau, qui n'existe nulle part, et qui provoquera à n'en pas douter une instabilité récurrente.