Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 12 novembre 2007 à 9h00
Polynésie française — Article 3

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat :

Peut-être vous-êtes vous dit que le maintien de la prime majoritaire risquerait de profiter à quelqu'un dont vous ne souhaitiez pas l'élection et que sa suppression permettrait, au contraire, d'éviter tout danger à cet égard...

Indiscutablement, ce mode de scrutin n'apporte aucune solution susceptible d'assurer la stabilité politique en Polynésie. C'est, d'ailleurs, ce que souligne l'assemblée de la Polynésie française au tout début de son avis, publié en annexe du rapport de la commission : elle considère, en effet, que ce système « constitue une prime à l'instabilité ».

À ce titre, nous ne pouvons donc souscrire à votre proposition. Au demeurant, quel objectif recherchez-vous réellement en présentant un mode de scrutin dont tout le monde s'accorde à dire qu'il ne permettra en aucune façon de garantir la stabilité politique ?

S'agissant des modes de scrutin adoptés en 2004 et en 2007, on sait qui les avait construits et pourquoi. Cette fois-ci, qui est le constructeur et quel but cherche-t-il à atteindre ?

Les conditions dans lesquelles nous travaillons sont placées sous le signe de la rapidité. Pour notre part, nous n'avons pas souhaité proposer en séance, à brûle-pourpoint, un mode de scrutin supplémentaire et différent, qui n'aurait pas pu être discuté d'abord par les Polynésiens eux-mêmes.

Cela étant, monsieur le secrétaire d'État, ne pensez-vous pas qu'un effort pourrait être fait en la matière ? Ne convient-il pas tout de même de s'interroger sur l'existence d'une circonscription unique, avec l'attribution d'une prime à la liste ayant emporté l'élection sur l'ensemble de la Polynésie ? Ainsi, le vote des Polynésiens serait réellement conforté.

À mon sens, il existe certainement d'autres systèmes qui permettraient d'assurer une plus grande stabilité. Néanmoins, puisque votre but n'est pas de chercher ni de créer la stabilité des institutions en Polynésie, vous êtes dans votre logique : le scrutin que vous mettez en place permettra, au premier tour, à chacun de se compter ; au second tour, vous espérez sans doute rassembler vos nouveaux, vos anciens et vos futurs amis, pour vous construire une majorité à votre convenance, avec laquelle vous pourrez alors librement travailler. En effet, monsieur le secrétaire d'État, vous êtes complètement étranger à tout ce qui se passe là-bas, ce que tout le monde avait bien compris !

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