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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 12 novembre 2007 à 9h00
Polynésie française — Article 3, amendement 6
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 6, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans la dernière phrase du texte proposé par le II de cet article pour le I de l'article 107 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004, remplacer les mots :
membres élus à l'issue de cette élection
par les mots :
nouveaux membres
La parole est à M. le rapporteur.
