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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 12 novembre 2007 à 9h00
Polynésie française — Article 3, amendement 7
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 7, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du second alinéa du III de cet article, remplacer les mots :
par les dispositions du code électoral relatives au financement des campagnes électorales
par les mots :
au troisième alinéa de l'article L. 52-15 du code électoral
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 57.
