Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 3 juin 2014 à 14h30
Activités privées de protection des navires — Article 43

Nous allons maintenant examiner les deux amendements déposés par le Gouvernement.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact