Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 3 juin 2014 à 14h30
Activités privées de protection des navires — Article 1er à 12

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

Sur les articles 1er à 12, je ne suis saisi d’aucun amendement.

Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?...

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