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Intervention de Christian Cointat
Réunion du 12 novembre 2007 à 9h00
Polynésie française — Article 3, amendement 7
Christian Cointat, rapporteur :L'amendement n° 7 est un amendement de précision, qui tend à aligner le dispositif électoral de la Polynésie française sur celui qui est en vigueur à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
L'amendement de suppression n° 57 étant incompatible avec les amendements n° 5, 6 et 7 de la commission des lois, je demande à son auteur de bien vouloir le retirer.
